Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes réalisées par Alsace Prestige VTC, exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC) inscrit au registre sous le numéro 06725018801, SIRET 842 438 541 00042.
Article 2 — Réservation
Conformément au Code des transports, toute course doit faire l'objet d'une réservation préalable. Le chauffeur ne prend pas de client sans réservation.
La réservation se fait sur le site, par téléphone ou par message, au moins 45 minutes avant la prise en charge. Elle devient ferme après confirmation par le chauffeur (appel ou message). Un bon de commande est établi pour chaque course.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix de la course est communiqué et accepté avant le départ ; il ne varie pas en fonction de la circulation ou de l'itinéraire choisi par le chauffeur.
Les prix affichés « à partir de » sur le site sont des prix de départ ; le prix exact dépend des adresses, de la date et de l'heure, et vous est indiqué avant la confirmation. Les trajets vers et depuis les aéroports et gares peuvent faire l'objet d'un forfait. Sauf mention contraire, le prix comprend les péages, le stationnement et un temps d'attente de 45 minutes à l'aéroport et à la gare, 15 minutes ailleurs.
Toute modification demandée pendant la course (arrêt supplémentaire, détour, attente prolongée) peut entraîner un supplément, annoncé avant d'être appliqué.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue à bord en fin de course, ou selon les modalités convenues lors de la réservation. Une facture est remise sur demande. Pour les entreprises, une facture est établie au nom de la société.
Article 5 — Modification et annulation
Toute modification ou annulation doit être signalée le plus tôt possible par téléphone ou par message.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date ou à une période déterminée.
Article 7 — Retard, attente et absence
En cas de retard de vol ou de train, le chauffeur adapte l'heure de prise en charge sans supplément, à condition que le numéro de vol ou de train ait été communiqué. Au-delà du temps d'attente inclus, une attente supplémentaire peut être facturée, après information du client.
Article 8 — Passagers, bagages et enfants
Le véhicule accueille jusqu'à 4 passagers et 3 valises. Les bagages encombrants, les animaux et la présence d'enfants doivent être signalés lors de la réservation, avec l'âge des enfants, afin de prévoir l'équipement adapté.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans le véhicule. Le port de la ceinture est obligatoire pour tous les passagers. Le chauffeur peut refuser ou interrompre une course en cas de comportement mettant en danger la sécurité ou de dégradation du véhicule.
Article 9 — Responsabilité et assurance
Le chauffeur est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le transport de personnes. Le client reste responsable de ses effets personnels ; tout objet oublié dans le véhicule est conservé et peut être récupéré sur demande.
Article 10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@alsaceprestigevtc.fr. En l'absence de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : La Médiation Professionnelle, Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, www.mediateur-consommation-smp.fr.
Article 11 — Données personnelles
Les données transmises lors de la réservation sont traitées conformément à nos mentions légales.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.